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Codification Administrative de la Loi sur l’indemnisation des Travailleurs

Publication: Gouvernement du Nunavut > Ministère de la Justice
Sujet: Conformité – Lois
Année de publication:
 2010
Type de ressource:
 Publication 

L’objet de la présente loi est d’établir un régime ouvert, équitable et complet d’assurance mutuelle pour les travailleurs et les employeurs à adhésion obligatoire et sans égard à la responsabilité.

Accédez à cette ressource ici: Codification Administrative de la Loi sur l’indemnisation des Travailleurs

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